R31, 2023-12-31

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPLÉTER LES DEUX ÉTAPES!


(ÉTAPE 1 DE 2)

Si vous n’êtes pas âgé(e) de 19 ans ou plus, un parent ou un tuteur légalement désigné DOIT remplir et signer votre formulaire de renonciation.



FORMULAIRE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, DE RENONCIATION AUX DEMANDES D’INDEMNITÉ ET D’ACCEPTATION DES RISQUES, (ci-après dénommé « Formulaire d’exonération »). En signant le présent document, vous acceptez, en votre nom et au nom de toute mineur(e) pour lequel vous signez, de renoncer à certains droits découlant de la loi, actuellement et à l’avenir, y compris le droit de poursuivre en justice ou de demander l’indemnisation en cas d’accident.

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Initiales

À : TIMBERTOP ADVENTURES INC. , la Ville de Saint John, ainsi que leurs administrateurs respectifs, dirigeants, employés, agents, guides, entrepreneurs indépendants, cessionnaires et représentants (tous étant ci-après désignés les « Renonciataires »).

DÉFINITION :

Dans le contexte de ce Formulaire de renonciation, le terme « Activités d’aventure » signifiera toutes les activités, événements et services fournis, disposés, organisés, dirigés, commandités ou autorisés par les Renonciataires, maintenant ou à l’avenir, et comprendra, sans s’y limiter : les randonnées au niveau de la cime des arbres, les sauts auto-assurés et l’escalade et l’utilisation d’équipement de tyrolienne, de ponts suspendus, d’échelles, de cordes à tarzan, de tendeurs élastiques, de dispositifs de freinage, de câbles pour se balancer et de filets; tout déplacement, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur des limites désignées du parcours, y compris sans s’y limiter aux déplacements sur les chemins et sentiers; les cours et séances d’orientation et d’instruction; et toutes les autres activités, événements ou services connexes, relié de quelque façon que ce soit aux Activités d’aventure ou aux Renonciataires.

PRISE EN CHARGE DE RISQUES

Je, (pronom qui en tous cas dans le contexte de cette convention signifiera la personne ayant signé ce Formulaire de renonciation et toute personne mineure au nom de laquelle le signataire aura signé) reconnais qu’en participant aux Activités d’aventure, en observant d’autres qui participent à des Activités d’aventure, ou ma simple présence sur le terrain des Renonciataires implique de nombreux risques, dangers et obstacles intrinsèques, qui comprennent, sans s’y limiter : les roches exposées et chutes de pierres, de terre, de glace, d’arbres ou d’autres objets naturels; la faune, les déplacements sur des chemins de campagne, la négligence d’autres personnes ou participant(e)s; la randonnée sur des terrains accidentés ou difficiles, les conditions météorologiques qui peuvent rendre glissant les sentiers et les lignes de tyrolienne; la défaillance de l’équipement, le mauvais réglage ou ajustement de l’équipement; l’utilisation incorrecte de l’équipement; les chutes; les tensions ou pressions inhabituelles sur le corps ou mentaux qui comprennent, sans s’y limiter : les efforts trop importants menant à l’épuisement, le fait de quitter les aires désignées; le choc ou la collision avec des arbres ou structures, d’autres participant(e)s ou des guides, toute chute d’équipement ou de matériel de n’importe quelle sorte; et LA NÉGLIGENCE DE LA PART DES RENONCIATAIRES, Y COMPRIS LE DÉFAUT DE LA PART DES RENONCIATAIRES DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES AFIN DE ME PRÉSERVER ET DE ME PROTÉGER DES RISQUES, DANGERS ET OBSTACLES ASSOCIÉS À MA PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS D’AVENTURE CITÉES CI-DESSUS. J’ACCEPTE LIBREMENT ET ASSUME ENTIÈREMENT TOUS LES RISQUES, DANGERS ET OBSTACLES DE CE GENRE, AINSI QUE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES CORPORELS, DE LA MORT, DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ OU DES PERTES DE LA PROPRIÉTÉ QUI EN RÉSULTERONT, ACTUELLEMENT OU À L’AVENIR.

Je suis actuellement, et je serai chaque fois que je pénètre dans les locaux des Renonciataires, en bonne santé physique et mentale et je ne souffre et ne soufrerai d’aucune déficience ou condition physique pouvant constituer un danger pour moi-même ou autrui à cause de ma participation aux Activités d’aventure. Je reconnais que mon niveau de participation est en toute circonstance à moi de décider et c’est moi-même qui soit le mieux placé pour juger de ma capacité de participer aux Activités d’aventure, en tout temps.  Il est possible que nous utilisions une lumière stroboscopique, une lumière laser et d’autres effets visuels durant votre participation aux Jeux d’aventure. Nous recommandons que toute personne souffrant d’épilepsie, ou qui réagit à la stimulation visuelle, signale ce fait à un guide TimberTop. Le guide vous dira s’il y a moyen de vous accommoder, ou s’il serait préférable que vous ne participiez pasaux Jeux d’aventure.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET CONVENTION D'INDEMNISATION.

Compte tenu du fait que les RENONCIATAIRES ont accepté que je participe ou que j’observe les Activités d’aventure et qu’ils me permettent d’utiliser leurs services, leur équipement et leurs installations et d’avoir accès à la propriété des Renonciataires, et moyennant d'autres éléments de contrepartie bonne et valable, dont la réception et la suffisance sont par les présentes reconnues, je convient de ce qui suit :

DE RENONCER À TOUTE REVENDICATION que j’ai présentement ou que j’aurai à l’avenir contre les présentes reconnues, je convient de ce qui suit:

  • TOUTE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE DE LA PART DES RENONCIATAIRES, ET COMPRENANT ÉGALEMENT L’OMMISSION DE LA PART DES RENONCIATAIRES DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR ME SAUVEGARDER ET ME PROTÉGER DES RISQUES, DES DANGERS ET DES OBSTACLES LIÉS À MA PARTICIPATION; et
  • DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET D'INDEMNISER LES RENONCIATAIRES contre toute responsabilité à l'égard de tout dommage aux biens personnels, ou toute perte ou dommage corporel à toute tierce partie résultant de ma participation ou mon observation des Activités d’aventure, ou ma présence sur la propriété des Renonciataires, actuellement ou à tout moment à l’avenir.

J’accorde par les présentes ma permission aux Renonciataires de prendre des images photographiques et vidéographiques de moi-même, et d’enregistrer ma voix, pendant que je suis présent(e) sur la propriété des Renonciataires, et ces images et enregistrements appartiendront aux Renonciataires pour toutes fins, sans compensation ou redevances pour moi-même à tout moment. Sans limiter la portée de ce qui précède, je reconnais que des caméras fixes sont, ou peuvent être installées sur les lieux, lesquelles (i) diffuseront sur Internet ma participation aux Jeux d’aventure et (ii) peuvent être utilisées par TimberTop aux fins de contrôle de la sécurité.  J’accorde de plus aux Renonciataires le droit de reproduire, de se servir, d’exhiber, d’afficher, de diffuser et de distribuer à d’autres parties à leur entière discrétion, et de créer des œuvres dérivées de toutes ces images et ces enregistrements dans tous les médias, créés n’importe quand et à quelque fin que ce soit. Par les présentes, je renonce à tout droit d’inspecter ou d’approuver l’utilisation des images et enregistrements et je renonce de plus à tous les droits moraux qui s’y rattachent.

Je m’engage à lire, à respecter et à suivre toutes les règles et directives affichées par les Renonciataires. Les Renonciataires se réservent le droit de refuser de permettre à quiconque de participer et d’expulser quiconque de la propriété à tout moment, à l’entière discrétion des Renonciataires.

J’accepte que mes renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés par les Renonciataires tel que décrit dans la Politique de confidentialité des Renonciataires qui se trouve à l’adresse suivante :

https://timbertop.ca/fr/privacy-policy/

En signant ce Formulaire de renonciation, j’atteste que je ne me fie sur aucune représentation ou déclaration orale ou écrite faite par les Renonciataires en ce qui concerne la sécurité de ma participation aux Activités d’aventure ou ma présence sur la propriété des Renonciataires, à part ce qui est énoncé dans ce Formulaire de renonciation. Je confirme que j’ai bien lu et compris le Formulaire de renonciation avant de le signer et que je suis conscient qu’en signant ce Formulaire de renonciation je renonce à certains droits légaux que je, ou mes héritiers, mes exécuteurs, mes administrateurs, mes ayants droits et mes représentants peuvent avoir vis-à-vis les Renonciataires. Ce Formulaire de renonciation est en vigueur et s'applique à mes héritiers, mon plus proche parent, mes exécuteurs, administrateurs, assignés et représentants, advenant le cas de ma mort ou de mon infirmité. Ce Formulaire de renonciation et tous droits, devoirs et obligations énoncés aux présentes seront uniquement régis et interprétés conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et selon aucune autre juridiction. Tout litige impliquant les Parties liées à ce Formulaire de renonciation aura lieu uniquement dans la province du Nouveau-Brunswick et demeure dans la compétence exclusive des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick.

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Signature

Fait ce :

Fri Apr 19, 2024

Version: VIC.3.13f


(ÉTAPE 2 DE 2) À QUI S’APPLIQUE CE FORMULAIRE DE RENONCIATION?

Veuillez désigner ceux et celles qui participeront en vous servant d’une des trois options ci-dessous. Veuillez vous assurer que tous les champs d’information soient remplis et signés avant de cliquer « Soumettre le document ».

VEUILLEZ NOTER QUE : Au Nouveau-Brunswick, toute personne âgée de moins de 19 ans est considérée mineure. Si vous choisissez Mineur(s) ou Adulte(s) et Mineur(s), à moins que vous ne soyez le tuteur légalement désigné, un Adulte ne peut signer que pour ses propres enfants.

First Minor's Information


Si vous n’êtes PAS le parent ou le tuteur légalement désigné de cette personne mineure, vous ne pouvez PAS signer le formulaire de renonciation pour eux et vous devrez demander à leur parent ou tuteur légalement désigné de remplir et de signer un formulaire de renonciation distinct. Désolé, mais il n’y aura AUCUNE exception à cette règle.

Second Minor's Information


Si vous n’êtes PAS le parent ou le tuteur légalement désigné de cette personne mineure, vous ne pouvez PAS signer le formulaire de renonciation pour eux et vous devrez demander à leur parent ou tuteur légalement désigné de remplir et de signer un formulaire de renonciation distinct. Désolé, mais il n’y aura AUCUNE exception à cette règle.

Third Minor's Information


Si vous n’êtes PAS le parent ou le tuteur légalement désigné de cette personne mineure, vous ne pouvez PAS signer le formulaire de renonciation pour eux et vous devrez demander à leur parent ou tuteur légalement désigné de remplir et de signer un formulaire de renonciation distinct. Désolé, mais il n’y aura AUCUNE exception à cette règle.

Fourth Minor's Information


Si vous n’êtes PAS le parent ou le tuteur légalement désigné de cette personne mineure, vous ne pouvez PAS signer le formulaire de renonciation pour eux et vous devrez demander à leur parent ou tuteur légalement désigné de remplir et de signer un formulaire de renonciation distinct. Désolé, mais il n’y aura AUCUNE exception à cette règle.

Fifth Minor's Information


Si vous n’êtes PAS le parent ou le tuteur légalement désigné de cette personne mineure, vous ne pouvez PAS signer le formulaire de renonciation pour eux et vous devrez demander à leur parent ou tuteur légalement désigné de remplir et de signer un formulaire de renonciation distinct. Désolé, mais il n’y aura AUCUNE exception à cette règle.

Sixth Minor's Information


Si vous n’êtes PAS le parent ou le tuteur légalement désigné de cette personne mineure, vous ne pouvez PAS signer le formulaire de renonciation pour eux et vous devrez demander à leur parent ou tuteur légalement désigné de remplir et de signer un formulaire de renonciation distinct. Désolé, mais il n’y aura AUCUNE exception à cette règle.

Participant's Information



 

Je confirme que je suis d’accord avec les modalités énoncées dans ce formulaire de renonciation en y apposant ma signature numérique, ou une autre indication de mon acceptation qui aura la même validité qu’une copie sur papier signée à la main de ce formulaire de renonciation.

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Signature